Nights'n'Dates® est un service de mise en relation entre personnes, accessible uniquement aux Membres, dans un réseau d’établissements (bars musicaux, restaurants, discothèques) affiliés, après inscription préalable sur le site web www.nightsndates.com

Nights'n'Dates® est éditée par la société Ascent SARL, immatriculée au RCS de Montpellier sous le N°452 301 773, au capital de 53 010 Euros dont les coordonnées sont les suivantes : Ascent SARL - Parc Industriel et Technologique de la Pompignane Bât. T2 - Rue de la Vieille Poste - 34055 Montpellier Cedex 1. Adresse e-mail : contact@nightsndates.com

Nights'n'Dates® propose à ses Membres de compléter sur le site web un questionnaire définissant leur physique, leur personnalité et leurs attentes en matières de rencontres. Les profils de Membres ainsi définis sont ensuite comparés grâce à un outil informatique. Puis, chaque fois qu’un Membre le souhaite, il peut signaler sa présence dans un des établissements du réseau en envoyant un SMS au 63663 (0,35 € hors coût du SMS). Les Membres peuvent alors réaliser la rencontre d'autres Membres correspondant à leur recherche en utilisant des commandes qu’ils envoient par SMS au même numéro.

Aucune donnée personnelle ne sera transmise aux Membres par Nights'n'Dates®. Les Membres sont seuls responsables de la communication de données personnelles à d'autres Membres.

L'inscription au service Nights'n'Dates® ainsi que l’utilisation du service obligent à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le Membre.

En cochant la case désignant la phrase "je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation du service Nights'n'Dates® " située au bas de la dernière page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Dans les présentes conditions générales, les mots commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

L'ordinateur, les logiciels, et les frais de télécommunications permettant l'accès au site web Nights'n'Dates® sont à la charge exclusive du Membre.

Pour être Membre de Nights'n'Dates®, il est impératif d'être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription .

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Par ailleurs, Nights'n'Dates® ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, Nights'n'Dates® n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre.

Le membre s'engage à fournir lors de son inscription une adresse e-mail et un numéro de téléphone mobile réels et valides. En cas de manquement, et du fait de la non réception des messages que le Service aurait pu envoyer, le Membre renonce à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de Nights'n'Dates®.

Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Nights'n'Dates®.

Les Etablissements sont des entreprises indépendantes qui définissent leurs propres règles en matière d’accueil et de filtrage des entrées. L'inscription en tant que Membre ne garantit donc pas l'accès automatique dans tous les Etablissements. Nights’n’Dates® ne saurait donc être tenu pour responsable en cas de refus de l’entrée à un Membre dans un Etablissement.

Lors de l’utilisation du Service, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Nights'n'Dates® et/ou les responsables de l’Etablissement, se réservent le droit d'exiger des Membres concernés de se retirer de la soirée et/ou de bloquer son accès au Service sans contrepartie ni remboursement.

Nights'n'Dates® ne peut être tenue responsable de l'attitude et des déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors des rencontres avec un autre Membre et dans la communication de données personnelles. Nights'n'Dates® décline toute responsabilité lors de rencontres entre Membres et/ou non-Membres, suite à l'utilisation du Service.

De plus, le Membre reconnaît expressément que Nights'n'Dates® ne lui apporte aucune garantie, implicite ou explicite, concernant la compatibilité ou l'entente avec les autres Membres qui lui seront présentés. Nights’n’Dates® n’apporte pas non plus la garantie que tous les Membres se verront proposer la rencontre d’autres Membres leur correspondant s’il s’avère que les scores d’affinités trouvés par le logiciel sont trop faibles pour proposer des rencontres de qualité.

Nights'n'Dates® a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Les Membres disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit les Membres devront contacter Ascent - Parc Industriel et Technologique de la Pompignane Bât. T2 - Rue de la Vieille Poste - 34055 Montpellier Cedex 1. Adresse e-mail : contact@nightsndates.com

Certaines informations que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles de révéler l'origine ethnique du Membre et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre consent au traitement de ces données par Nights'n'Dates® pour la réalisation exclusive de profils permettant les rencontres.

Toutes les informations recueillies auprès des Membres lors de l'inscription à Nights'n'Dates® le sont uniquement pour permettre le fonctionnement du Service. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de l'inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sans le consentement express des Membres.

Les marques, logos, graphismes, photographies, concepts, animations, vidéos, supports de publicité, supports visuels et contenus utilisés sur le site www.nightsndates.com et lors des soirées, sont la propriété d'Ascent SARL et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse d'Ascent, sous peine de poursuites judiciaires.

Le Membre autorise expressément Nights'n'Dates® à utiliser les photos, vidéos ou témoignages éventuels réalisés par  Nights'n'Dates®, à des fins promotionnelles et ce quelque soit le support de diffusion.

Chaque Membre peut résilier son inscription au Service à tout moment et sans motif dans la rubrique du site www.nightsndates.com prévue à cet effet ou sur simple demande en écrivant à contact@nightsndates.com.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Nights'n'Dates® se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Nights'n'Dates® en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration d'un délai de 3 mois suivant la résiliation du compte du Membre.

Les informations fournies par un Membre lors de l'inscription au Service, doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné.

Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de Nights'n'Dates®, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 4 "Protection des données du Membre ". Nights'n'Dates® ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Membres.

Dans le cas où la responsabilité de Nights'n'Dates® serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions générales, ce dernier s'engage à garantir Nights'n'Dates® contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et des services sur téléphones mobiles (SMS, Wap, iMode) et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet et des réseaux de téléphonie mobile ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet ou sur ces réseaux.

Dans ces conditions, Nights'n'Dates® ne garantit pas que les services web et mobiles fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation, ou encore suite à une défaillance ou une indisponibilité des réseaux et serveurs incombant aux opérateurs de téléphone mobile.

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site www.nightsndates.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Nights'n'Dates®. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Nights'n'Dates® et du Membre relatifs à leur objet.

Nights'n'Dates® se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.nightsndates.com, le fonctionnement du Service ou tout autre futur service proposé aux Membres, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.nightsndates.com, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion au Service. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.nightsndates.com ou le Service.

Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La consultation du site ou l’utilisation du Service de la part du Membre sous-entendent sa pleine acceptation de toute révision ou modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents pour connaître tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Dernière révision le 21 février 2005